Pourquoi une Politique de confidentialité ?
La mairie de Sérézin-de-la-Tour attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette Politique de confidentialité reflète notre engagement à respecter les règles en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à garantir la transparence dans le traitement de vos informations.
Elle a pour objectif de vous informer sur les raisons et les modalités selon lesquelles nous collectons et utilisons vos données personnelles, dans le cadre des services publics que nous proposons.
À qui s’adresse cette Politique de confidentialité ?
Cette politique s’adresse à tous les usagers du site internet de la mairie, qu’ils soient résidents, visiteurs, ou utilisateurs des services en ligne, dès lors qu’ils ont au moins 15 ans. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l’utilisation de nos services nécessite le consentement préalable d’un titulaire de l’autorité parentale, à adresser par email à : mairie.serezindelatour@orange.fr
Si vous estimez que nous détenons des données concernant un mineur sans consentement, merci de nous contacter à l’adresse ci-dessus.
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles uniquement dans le cadre de nos missions de service public, notamment pour :
- Faciliter votre accès aux services en ligne (demandes d’état civil, inscriptions scolaires, réservations de salles, etc.) sur la base de l’exécution de nos missions légales.
- Répondre à vos demandes (informations, réclamations, signalements) dans le cadre de notre intérêt légitime à assurer un service public de qualité.
- Gérer les démarches administratives (facturation des services municipaux, gestion des subventions, etc.) conformément aux obligations légales.
- Informer les habitants (newsletters, alertes municipales) sur la base de votre consentement ou de notre mission d’intérêt public.
- Améliorer notre site internet (statistiques de fréquentation anonymisées, optimisation technique) dans le cadre de notre intérêt légitime à offrir un service numérique performant.
Nous ne réalisons aucune prospection commerciale et n’utilisons pas vos données à des fins marketing.
Comment obtenons-nous vos données personnelles ?
Vos données sont collectées directement auprès de vous, lors de :
- L’utilisation de nos services en ligne (formulaires, espace citoyen, etc.).
- Vos interactions avec la mairie (courriers, emails, rendez-vous).
- Votre navigation sur notre site internet (données techniques anonymisées).
Nous ne collectons jamais de données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, santé, etc.) sauf dans le cadre strict de démarches administratives spécifiques et légalement encadrées (ex : dossier de cantine scolaire avec allergies).
Quelles données traitons-nous et pour combien de temps ?
Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données d’identité (nom, prénom, adresse) | Durée nécessaire à la gestion de la démarche + délais légaux de conservation (généralement 5 ans). |
| Coordonnées (email, téléphone) | Jusqu’à la fin de votre relation avec le service concerné ou 3 ans maximum après le dernier contact. |
| Données administratives (pièces justificatives) | Durée légale de conservation (ex : 10 ans pour les actes d’état civil). |
| Données de connexion (logs, IP) | 1 an maximum. |
| Cookies | 13 mois maximum (voir notre Politique cookies). |
À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière irréversible, sauf obligation légale de conservation (contentieux, archives publiques, etc.).
Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, exerçables gratuitement en contactant notre Délégué à la protection des données (DPO) à mairie.serezindelatour@orange.fr :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger des informations erronées.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement (ex : réception de newsletters).
- Droit à la limitation : suspendre temporairement l’utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données pour les transmettre à un autre service.
- Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès.
Pour toute demande, merci de joindre une preuve d’identité. Nous répondrons dans un délai d’1 mois maximum (3 mois en cas de complexité).
Qui a accès à vos données ?
Vos données sont traitées uniquement par :
- Les agents municipaux habilités, dans le cadre de leurs missions.
- Nos prestataires techniques (hébergeurs, éditeurs de logiciels), sous contrat et soumis au RGPD.
Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers, sauf obligation légale (ex : réquisition judiciaire).
Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
Non. Toutes vos données sont hébergées sur des serveurs situés exclusivement en France ou dans l’Union européenne, avec des garanties strictes de sécurité et de confidentialité.
Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour :
- Sécuriser l’accès à vos données (chiffrement, authentification forte).
- Limiter les risques de fuite ou de destruction (sauvegardes, audits réguliers).
- Sensibiliser nos agents à la protection des données.
Utilisons-nous des cookies ?
Oui, uniquement pour :
- Faciliter votre navigation (session utilisateur).
- Mesurer l’audience du site (statistiques anonymes).
Comment nous contacter ?
- Par mail : mairie.serezindelatour@orange.fr
- CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (ou www.cnil.fr)